Bylaws, guides and policies

Between 2004 and 2006, CQAM adopted several arts’ policies, guides and revised its bylaws in an ongoing process to ensure the highest standards of governance within the organisation and to state its position on several issues impacting the media arts community. PDF documents, listed below and available in French only, can be downloaded.

• Les règlements généraux amendés du CQAM 2009-2010 - NOUVEAU
• Les règlements généraux du CQAM 2006-2007
• Organigramme du CQAM
• Organigramme – environnement du CQAM
• Politique sur les valeurs du Conseil québécois des arts médiatiques – CQAM
• Politique du CQAM visant la reconnaissance du statut de l’artiste et le respect du droit d’auteur
• Politique de formation professionnelle continue des arts médiatiques
• Code d’éthique et de déontologie du Conseil québécois des arts médiatiques - CQAM
• Code d’éthique et de déontologie des employés du Conseil québécois des arts médiatiques - CQAM
• Politique de résolution des conflits du Conseil québécois des arts médiatiques - CQAM
• Politique de renouvellement du Conseil d’administration du CQAM – 2006
• Dossier de recrutement des administrateurs du Conseil québécois des arts médiatiques - CQAM
• Acceptation du mandat d’administrateur